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J’ai rencontré la Mission Lescure

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Tags : Société, Rennes, Open Data, Droit d'Auteur

Hier soir - jeudi 8 Novembre 2012 - j’ai eu l’occasion de participer à une réunion avec les responsables de la Mission Lescure (dont Pierre Lescure évidemment, et au moins trois autres personnes), à la Cantine Numérique Rennaise.

J’ai reçu l’invitation via ma participation au Collectif Open-Data Rennes, et, bien que membre du Parti Pirate par ailleurs, c’est donc en ma qualité d’acteur rennais sur l’Open-Data que je suis venu (et je m’y suis assez bien tenu je dois dire).

C’était intéressant, voire agréable, de pouvoir discuter sur les sujets qui nous préoccupent en tant que collectif, qui se trouve fréquemment confronté aux questions de droits d’auteurs, d’utilisations et de réutilisations des œuvres culturelles (de l’Etat, mais pas seulement).

Retour sur cette réunion qui dura bien trois gros quarts d’heure.

Fronton de l'hôtel de Ville - Lego Créator

Image : Fronton de l'hôtel de Ville - Lego Créator - Florian Strzelecki - Creative Common By-SA

Le contexte de la réunion

Invité par la Cantine Numérique - que je remercie au passage - , le collectif n’était bien entendu pas le seul à être présent : différents acteurs du numérique à Rennes furent conviés, par l’entremise des relations de la Cantine.

De mémoire étaient représentés Wikimédia France, le Collectif Open-Data Rennes, Rennes Atalante, et plusieurs représentants de start-ups locales travaillant à cheval entre la Culture et le numérique : TV, musique, jeux-vidéo sur tablettes et smartphones. Marcel Rogemont (député PS de la 8ème Circonscription d’Ille-et-Vilaine), et différentes personnalités (j’ai une très mauvaise mémoire des noms, toutes mes excuses) étaient aussi présents.

La réunion fut présidée par le président de la Cantine lui-même, Bernard Marquet (et qui m’accorda une bonne demi-heure de discussions préliminaires à propos, entre autre, de la neutralité du Net, de Google, et de l’usage des réseaux).

Trois quarts d’heure, c’est court, et les sujets traités furent très denses. Ils prirent beaucoup de notes, demandèrent quelques exemples concrets, et dans l’ensemble, j’ai eu une impression d’écoute (ce qui n’engage à rien, me direz-vous). L’avenir nous dira ce qu’il en ressortira, mais en attendant, nous avons eu la parole.

L’exception culturelle : où s’arrête l’exception ? Où commence l’open-data ?

Invités à parler, Benoît (Wikimédia France), Léa (COD Rennes) et moi-même avons abordé différentes problématiques, avec des exemples concrets pour illustrer nos propos, certains liés à l’Open-Data, d’autres plutôt à Wikipédia, ou encore au Domaine Public.

Après une rapide présentation de notre collectif et de l’open-data, j’ai souhaité mettre l’accent sur mes craintes de voir l’exception culturelle bloquer l’Open-Data : lorsque la Bibliothèque de Rennes Métropole souhaite ouvrir ses données, le droit d’auteur s'immisce dans les usages que nous pourrions faire de son catalogue (et de ses méta données, on ne parle même pas des œuvres en elles-mêmes). Avec plus d’un million d'œuvres référencées, incluant des couvertures, des résumés, des titres et des noms d’auteurs, il existe d’une part un flou juridique sur la réutilisation de ces données, mais aussi un flou juridique quant à la responsabilité et à l’autorité en matière d’ouverture. Et si ce ne sont des flous, ce sont, en tout cas, des incertitudes, une méconnaissance et/ou une incompréhension d’un système... beaucoup trop complexe.

Par exemple, l’éditeur du logiciel de la Bibliothèque a-t-il un droit de regard sur l’usage de son logiciel quant à l’ouverture des données ?

Autre sujet apporté par Benoît, ce sont les photos de monuments historiques : où est la démarcation entre le droit d’auteur sur la photo, et la position de “bien commun” qu’est le monument historique ? Un exemple m’a beaucoup frappé : celui du château de Versailles, pris en photo par des fonctionnaires dont c’est la mission, qui doit payer ensuite lesdites photos... sous l’égide du Droit d’Auteur.

Pour autant, ces questions pourraient être résolues relativement facilement : ce que produit la NASA tombe automatiquement dans le domaine public, nous pourrions faire de même en France. Cela suit la logique que ce qui est payé par l'État - et donc par les citoyens via les impôts - doit retourner au public, en tant que bien commun.

Je dois avouer que lors de ma prise de parole, j’ai repensé très fortement à cet excellent article paru sur Owni.fr : Et si c’était la faim de l’open-data ? - surtout le volet des données culturelles.

Économie, innovation et droit d’auteur

De la part des autres intervenants, c’est le volet économie et innovation qui fut abordé : il y a une véritable confrontation entre le droit d’auteur et son système de rémunération et de protection, et la nécessité d’une souplesse, d’une plus grande ouverture, et d’un soutien de la création de services et d’innovations dans le domaine numérique - confrontation qui paraît absurde aux porteurs de projets qui cherchent avant tout à mettre en valeur ces œuvres, et à créer de la valeur autour.

Que ce soit le domaine de la télévision, où la réutilisation des méta-données des programmes est un véritable enjeu pour de nouveaux services, ou dans la diffusion de musiques, où le système même de perception des droits d’auteurs est un problème, c’est le même son de cloche :

Toutes ces remarques furent corroborés par plusieurs exemples et remarques des différents intervenants. J’ai noté - et je ne fus pas le seul - une convergence vers l’argument d’une création de valeur et de mise en valeur des œuvres, par la création de nouveaux services et par l’innovation. Il n’est donc pas question, à aucun moment, de dévaloriser, ou de voler le travail de qui que ce soit.

Il est clairement demandé qu’il y ait un contexte plus sain autour de l’usage de méta-données sur des œuvres culturelles, que les lois censées protéger les artistes n’empêchent pas, par des effets de bord désastreux, de mettre en valeur les œuvres par de nouveaux services et de nouveaux usages.

La mission Lescure et ses auditions

"Vous soulignez l’évidence." - Pierre Lescure, en réponse à mes propos sur un danger bien réel : que des lois censées résoudre des problèmes soient pire que le mal dans le domaine culturel.

La réunion touchant à sa fin, nous avons posé quelques questions à la mission Lescure sur son organisation et ses échéances, et M. Lescure nous fournit quelques explications intéressantes.

Il nous indiqua que l’objectif de cette mission est de traiter, avec un maximum de réalisme, l’ensemble des sujets et problématiques liés à la culture. Qu’entre autre chose, entrait en ligne de compte de péréniser, et d’installer, des principes autour de l’exception culturelle, pour guider les futurs échanges, débats et décisions - le tout avec un premier but : mettre les choses en mouvement.

"Ça nous intéresse de vous entendre." - Pierre Lescure, en conclusion de la rencontre.

Je retiens deux choses de cette rencontre :

Vers le mois de Janvier, lui-même et les différents membres de la mission doivent écrire leur rapport. Entre début et fin Mars, la mission devrait alors publier son rapport de mission.

Je suis plutôt pessimiste (heh !), et j’attends avec scepticisme ce rapport. Mais cette rencontre a été positive, et très intéressante. Ils ont écouté, ils ont pris beaucoup de notes - et l'ont fait remarquer - alors j'aurai au moins la satisfaction, dans plusieurs mois, de me dire : je me suis exprimé, j'ai dit ce que je pensais, et ce que nous avons à dire est important.

Espérons que le changement soit dans le bon sens - commun.

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